conditions générales de vente

MISES A JOUR LE 20/09/2025

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

• Le site internet www.olfactivity.com, ci-après dénommé «le Vendeur».
• Et, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur » qui effectue une commande sur le Site Internet www.olfactivity.com, ci-après dénommé « le Site Internet ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par l’Acheteur sur le Site Internet www.olfactivity.com.

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Vendeur et l’Acheteur qui effectue une commande sur le Site Internet. Elles expriment l’intégralité des obligations de l’Acheteur et du Vendeur. L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve. Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation dans le cadre de l’achat par l’Acheteur des produits commercialisés par le Vendeur sur le Site Internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version opposable des conditions générales de vente est celle qui est en ligne le jour de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site Internet. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur sur le Site Internet. Le fait de passer commande sur le Site Internet vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Produits vendus sur le Site Internet

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Spécificités de certains produits

Originalité des produits : 

Les parfums personnalisés vendues sur notre site internet www.olfactivity.com ne sont pas échangeables ou remboursables au vu de leur spécificité. Cette particularité spécifiée dans la description du produit participe à l’originalité du produit et ne peut pas être considérée comme un défaut.

En signant les conditions générales de vente, le client reconnaît donc avoir pris note de cette spécificité.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui peuvent être facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’Acheteur est informé que la validation définitive de sa commande nécessite un paiement immédiat sur le Site Internet. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 6 – La commande

L’Acheteur choisit ou compose le produit qu’il souhaite acheter en accédant à sa fiche produit. Sur cette fiche, l’Acheteur peut sélectionner la taille, la quantité et toute personnalisation possible du produit. Une fois ses choix effectués, l’Acheteur peut ajouter le produit à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

L’Acheteur peut ensuite poursuivre ses achats ou, s’il le souhaite, cliquer sur le bouton « Acheter maintenant » pour finaliser directement sa commande.

Une fois les produits ajoutés au panier, l’Acheteur est invité à renseigner ses détails de facturation, y compris son adresse de livraison et ses informations de paiement.

Pour effectuer le paiement, l’Acheteur peut choisir de régler par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou utiliser des options de paiement rapide telles que Google Pay ou Apple Pay, selon sa préférence.

Une fois le paiement effectué, la commande est validée et devient ferme et définitive. Les produits commandés seront expédiés dans un délai de 17 jours ouvrables, en fonction de l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande.

Article 7 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur doit procéder au paiement en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe ou via le site sécurisé PayPal. L’Acheteur peut également choisir de régler avec Google Pay ou Apple Pay, selon les options disponibles.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Lors du paiement, l’Acheteur devra fournir les informations de sa carte bancaire (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme). La validation du paiement par l’Acheteur vaut acceptation du contrat de vente. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande et la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement.

Article 8 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cela vaudra également exigibilité des sommes dues par l’Acheteur.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur doit immédiatement contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@olfactivity.com.

Article 9 – Confirmation de commande

Après la validation définitive de la commande, l’Acheteur reçoit un courrier électronique comportant un récapitulatif de la commande, incluant la désignation des produits, les prix unitaires, la quantité, les frais de livraison, le mode de livraison et l’adresse de livraison.

Article 10 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable (par exemple : mail, PDF, JPEG) pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11 – Délais de livraison – Disponibilité des produits – Remboursement

Sauf cas de force majeure, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués lors de la commande. Les délais d’expédition courent à partir de la date d’encaissement du montant de la commande sur le compte bancaire du Vendeur. Le délai d’expédition des produits est de 17 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement, en fonction de l’adresse de livraison.

Si les délais contractuels ne sont pas respectés, l’Acheteur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir demandé au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si les délais sont essentiels pour l’Acheteur, il peut immédiatement résoudre le contrat.

En cas d’indisponibilité du produit, l’Acheteur sera informé par courrier électronique et pourra demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, dans les 30 jours suivant l’annulation de la commande.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison des produits est effectuée après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.

Les produits peuvent être livrés via plusieurs transporteurs, dont Colissimo ou tout autre service adapté en fonction du volume des produits commandés.

Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. L’Acheteur pourra récupérer son colis à l’endroit et dans les délais indiqués.

Si l’emballage du colis est endommagé à la livraison, l’Acheteur doit refuser le colis et indiquer des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison. Toute réclamation pour produits endommagés ou non conformes doit être faite dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Article 13 – Réserve de propriété

Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au parfait règlement du prix et à la remise au transporteur. Les risques liés à la livraison sont transférés à l’Acheteur au moment de la réception du produit.

Article 14 – Erreurs de livraison

L’Acheteur doit notifier toute erreur de livraison ou non-conformité des produits dans un délai de 24 heures à compter de la réception, en envoyant un e-mail à contact@olfactivity.com. Toute réclamation faite après ce délai ne sera pas prise en compte.

En cas d’erreur de livraison, l’Acheteur recevra un bon d’échange pour retourner le produit. Le produit à échanger devra être renvoyé dans son emballage d’origine et sans avoir été utilisé.

Article 15 – Garantie des produits

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat et exempts de défauts cachés. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur dispose de 2 ans à compter de la réception pour faire valoir sa garantie.

Si un produit présente un défaut caché, l’Acheteur peut demander soit un échange, soit un remboursement selon les modalités prévues par la loi.

Article 16 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine et non ouvert.

Exceptions au droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques et parfums une fois descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

• Les retours sont acceptés uniquement si le parfum est dans son emballage d’origine fermé, non ouvert, et n’a pas été utilisé.
  

• Tout produit dont la boîte ou l’emballage primaire a été ouvert, utilisé ou endommagé ne pourra pas être repris ni remboursé.
  

Article 17 – Procédure de retour – Remboursement

Si l’Acheteur décide d’exercer son droit de rétractation conformément à l’Article 16, il doit envoyer un e-mail à contact@olfactivity.com pour notifier son intention de se rétracter. L’Acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer les produits dans leur état d’origine et dans leur emballage fermé.

Les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante :
OLFACTIVITY – 24 Rue Marbeuf – 75008 PARIS.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produits défectueux ou d’erreur de commande, auquel cas les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et vérification des produits retournés.

Article 18 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.